Mentions légales

Définitions

Site : les sites internet www.mdp.fr et www.store.mdp.fr

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.

1. Présentation du site internet

Il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MDP SAS au capital social de 1 000 000€, dont le siège social est situé 21, Porte du Grand Lyon 01700 Neyron et dont le numéro unique d’identification est 803 894 872 RCS BOURG EN BRESSE / 04 72 01 83 00 / contact@mdp.fr / Numéro de TVA : FR12803894872

Responsable publication : Alain PONTILLE

Webmaster : Stéphane BERDIN – contact@mdp.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 – téléphone : 30 07

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes Mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant les activités de MDP. Cette dernière s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si l’activité du Site génère un trafic réputé anormal.

MDP et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle

MDP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MDP.

Les liens de tiers qui renvoient aux pages de démarrage du site sont autorisés. Tout autre type de lien nécessite l'accord préalable de MDP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en conséquence.

6. Limitations de responsabilité

MDP agit en tant qu’éditeur du Site.  Les contenus mis à disposition sont vérifiés avec le plus grand soin. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée que toutes les informations sont complètes, correctes, à jour et exemptes d'éléments préjudiciables. L'Utilisateur utilise donc ces informations sous sa propre responsabilité. MDP décline toute responsabilité à cet égard dans les limites autorisées par la loi.

Les liens vers des sites internet de tiers ne sont pas contrôlés quant à leur contenu. L'Utilisateur utilise ces liens à ses propres risques. En particulier, MDP ne peut pas garantir que les informations mises à disposition par des tiers soient correctes et conformes à la loi.

MDP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MDP ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MDP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MDP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Lors du traitement des données relatives aux personnes et aux entreprises sur le Site, MDP respecte les principes de la législation française et européenne en matière de protection des données. Les données personnelles sont traitées conformément aux principes énoncés dans notre Déclaration sur la protection des données.

Vous avez à tout moment le droit de consulter, de corriger ou de faire supprimer complètement vos données personnelles enregistrées en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@mdp.fr